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3 …et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce c…
7 … Contrat »). L'Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'…
9 …et les obligations du présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l'exercic…
13 …rit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et q…
15 …égrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui con…
17 …ne oeuvre créée soit à partir de l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres pré…
23 …f. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des dro…
25 … attributs génériques du Contrat tels qu'ils ont été choisis par l'Offrant et indiqués dans le tit…
27 …roits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les au…
29 …et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'O…
31 …a. reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et rep…
33 b. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;
39 …e. lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de …
41 …et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires techn…
43 4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément assujettie et limitée par…
46 …doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de r…
48 …ui y sont accordés au bénéficiaire, et doit conserver intactes toutes les informations qui renvoie…
50 …re avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique par le pa…
52 …et en attribuer la paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au…
54 …et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communic…
56 5. Garantie et exonération de responsabilité
59 … termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'u…
61 …r l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'…
63 …olation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit…
67 … A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations impo…
71 …et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les person…
73 …ut contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuer…
77 …u bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identique…
79 …e mise à disposition du bénéficiaire de l'Oeuvre originale dans des termes et conditions identique…
81 …et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devr…
83 …ions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie c…
85 …ceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.
89 …et n'offre aucune forme de garantie relative à l'Oeuvre. Creative Commons décline toute responsabi…