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12 de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence,
54 accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal
64 licence.
71 par la présente licence.
79 présente licence. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues
95 La présente licence est régie par le droit français.
101 La présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre
103 antérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences :
113 Sont considérés, au sens de la présente licence comme :
117 licence
125 conditions de la présente licence.
131 conformément aux conditions de la présente licence.
141 licence.
152 La présente licence a vocation à être utilisée par les administrations pour la
155 l’« Information » dans les conditions définies par la présente licence.
164 Cette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations
175 Cette licence est la version 2.0 de la Licence Ouverte.
179 informations qu’ils ont obtenues sous cette licence s’ils le souhaitent.