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9 …rd du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle…
76 (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d…
78 …té mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle qu…
126 …233;tant entendu que le coût additionnel d`acquisition du Code Source ne devra pas excéd…
138 …233;tant entendu que le coût additionnel d`acquisition du code source ne devra pas excéd…
160 …#233; une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle…
164 …233; un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle…
170 …ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle…
172 à reproduire à l`identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur le…
174 …té intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le …
192 …t que l`état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en cir…
198 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l`état" par le Concéda…
202 … droit de propriété intellectuelle d`un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur …
208 …liation du Contrat resteront valides sous réserve qu`elles aient été effectuée…
214 …is fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunic…