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36 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas é…
38 …el sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant s…
94 …cessifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces b…
126 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié p…
138 et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Li…
174 …du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, …
178 7.1 Le Contrat n`oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d`…
202 …3;fense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Conc&#…
206 10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contra…
214 …ance d`exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit…
216 …#233;valoir d`une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciat…