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6 …tre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
12 Commissariat à l`Energie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caract&…
14 Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à caractèr…
16 …che en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public à caractère sci…
22 L`exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a…
26 …224; l`utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction d…
28 Ce contrat est susceptible de s`appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo…
56 … réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par l…
70 …e, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l`article 5 pour t…
76 … moyen notamment par téléchargement à partir d`un serveur distant ou par chargement…
78 …224; la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs exp&#…
84 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que d&#233…
94 …224; détenir un ou plusieurs brevets d`invention protégeant tout ou partie des fonctionn…
98 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines…
104 …ctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n`impor…
110 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve…
114 …upport et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux…
116 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, &…
120 …é est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code So…
124 d`un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Conc&#233…
130 …tribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l`intégralit&…
132 …encié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source…
136 d`un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Conc&#233…
142 …ppé un Module Externe les conditions du Contrat ne s`appliquent pas à ce Module Externe,…
156 …tulaire s`engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, …
170 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propri&#233…
172 à reproduire à l`identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur le…
174 …224; ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intel…
178 7.1 Le Contrat n`oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d`…
182 …Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés…
188 …224; l`inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des do…
192 …ement, à l`utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction…
194 …ié de contrôler, par tous moyens, l`adéquation du produit à ses besoins, son b…
196 …s droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l`article 5).
198 …#233;dant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l`article 9.2 et n…
202 …224; un quelconque droit de propriété intellectuelle d`un tiers portant sur un brevet, u…
206 10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contra…
208 …233; à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu`il aur…
214 …224; un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, l…
216 …a en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s`en prévaloi…
218 …ion ou modification aux termes du Contrat n`aura d`effet à l`égard des Parties à mo…
220 …224; une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévau…
228 12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
230 …uels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvell…
236 …de tenter de régler à l`amiable les différends ou litiges qui viendraient à se…
238 13.2 A défaut d`accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur surv…