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8 …rd du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle…
74 (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d…
76 …té mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle qu…
124 …;tant entendu que le coût additionnel d’acquisition du Code Source ne devra pas exc&#23…
136 …;tant entendu que le coût additionnel d’acquisition du Code Source ne devra pas exc&#23…
158 Les droits de propriété intellectuelle sur les Contributions sont attachés au titula…
162 …33;veloppé un Module Dynamique est titulaire des droits de propriété intellectuelle…
168 …ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle…
170 à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle …
172 …té intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs et à prendre, le cas éch&#23…
190 …t que l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise …
196 9.3. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni «en l`état» par le C…
200 …oit de propriété intellectuelle d’un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou s…
206 …n du Contrat resteront valides sous réserve qu’elles aient été effectuée…
212 …is fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunic…