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36 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas é…
38 Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et de Code Objet et le cas …
124 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié p…
136 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Li…
144 Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code soumis a…
146 Dans le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis aux dispositions de la lic…
172 … intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, …
176 7.1. Le Contrat n’oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestat…
200 …3;fense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Conc&#…
204 10.1. En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contr…
212 …’exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit…
214 …aloir d’une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciat…
222 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de divergenc…