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3 … et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin …
9 …cceptante l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en approuve les termes …
15 …intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui …
23 …hysique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les term…
46 …en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation qui serait cont…
48 …en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilisation qui serait cont…
50 …, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec l'écha…
52 …oit conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la paterni…
65 …d écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans garantie…
67 …en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne s…
71 …s qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou mo…
73 … d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la diffusion;…
85 …en dehors des éléments mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentair…
89 …t le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le prés…
91 …crit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les …